BR-FR-02_BT-25: Le numéro de la facture référencée doit respecter le format autorisé

Ce que signifie la règle

En UBL, la vérification porte sur cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID directement sous Invoice ou CreditNote. Les caractères indiqués pour cette référence (BT-25) sont les lettres A à Z, majuscules ou minuscules, les chiffres 0 à 9 et les symboles plus (+), trait d'union (-), tiret bas (_) et barre oblique (/). Aucun espace n'est autorisé. La variante CII porte sur le ram:IssuerAssignedID de la facture référencée et interdit tout espace.

Pourquoi elle compte

Cette référence identifie la facture antérieure à laquelle la facture ou l'avoir se rapporte. Cette règle française impose un format précis à cet identifiant.

Comment corriger

Comparez la référence avec le numéro porté sur la facture d'origine. Corrigez les erreurs de saisie dans cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID en UBL, ou dans le ram:IssuerAssignedID de la référence en CII. Ne supprimez ni ne remplacez un caractère si cela rend la référence différente du véritable numéro. Si le numéro d'origine contient lui-même un caractère non autorisé, demandez à l'éditeur de votre logiciel ou à votre plateforme agréée comment le référencer. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.

Le texte publié de la règle

L'identifiant de facture référencée (cbc:ID) doit respecter le format autorisé : caractères alphanumériques et les symboles - + _ /. Il ne doit pas contenir uniquement des espaces, ni commencer ou se terminer par un espace, ni contenir d'espaces consécutifs. Valeur actuelle : " … ". Veuillez corriger le format de l'identifiant.

Dans France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :

L'identifiant de facture référencée (ram:IssuerAssignedID) contient des caractères non autorisés. Valeur actuelle : " … ". Seuls les caractères alphanumériques et les symboles + - _ / sont autorisés, sans espaces.

Où cette règle s’applique