BR-FR-02_BT-1: Le numéro de facture doit respecter le format autorisé

Ce que signifie la règle

Pour le numéro de facture (BT-1), les caractères indiqués sont les lettres A à Z, majuscules ou minuscules, les chiffres 0 à 9 et les symboles plus (+), trait d'union (-), tiret bas (_) et barre oblique (/). En UBL, la vérification porte sur cbc:ID directement sous Invoice ou CreditNote. Aucun espace n'est autorisé. La variante CII porte sur le ram:ID de la facture et interdit tout espace.

Pourquoi elle compte

Le numéro de facture identifie le document. Cette règle française impose un format précis à cet identifiant.

Comment corriger

Comparez la valeur citée dans le message d'erreur avec le numéro de facture dans vos documents. Corrigez les erreurs de saisie dans cbc:ID directement sous Invoice ou CreditNote en UBL, ou dans le ram:ID de la facture en CII. Respectez les restrictions sur les caractères et les espaces propres à cette syntaxe. Si la facture a déjà été émise avec un numéro non conforme, demandez à l'éditeur de votre logiciel comment le corriger plutôt que de modifier uniquement le numéro dans le XML. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau dans Klarbon.

Le texte publié de la règle

L'identifiant de facture (cbc:ID) doit être composé uniquement de caractères alphanumériques (A-Z, a-z, 0-9) et peut contenir les caractères spéciaux autorisés : tiret (-), plus (+), tiret bas (_), barre oblique (/). Il ne doit pas contenir uniquement des espaces, ni commencer ou se terminer par un espace, ni contenir d'espaces consécutifs. Valeur actuelle : " … ". Veuillez corriger le format de l'identifiant.

Dans France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :

L'identifiant de facture (ram:ID) contient des caractères non autorisés. Valeur actuelle : " … ". Seuls les caractères alphanumériques et les symboles + - _ / sont autorisés, sans espaces.

Où cette règle s’applique