Ce que signifie la règle
Dans une facture ou un avoir UBL français, le numéro de facture référencée en tête de document (BT-25), dans cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID, ne peut contenir que les lettres non accentuées A à Z, en majuscules ou en minuscules, les chiffres 0 à 9 et les symboles + - _ /, sans espace. Le message officiel parle de caractères alphanumériques, mais une lettre accentuée ou spéciale comme É, ç ou ß fait échouer le contrôle.
Pourquoi elle compte
Les règles françaises au format UBL limitent les caractères autorisés dans cette référence. Une référence qui contient un caractère non autorisé échoue à ce contrôle.
Comment corriger
Comparez cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID avec le numéro de la facture d'origine. Corrigez les erreurs de transcription et supprimez le texte ou les espaces ajoutés uniquement s'ils ne font pas partie de ce numéro. Ne supprimez pas et ne remplacez pas les caractères qui appartiennent au numéro d'origine. Si ce numéro contient un caractère non autorisé, demandez à l'éditeur de votre logiciel ou à votre plateforme agréée comment le référencer. Vérifiez à nouveau le fichier UBL corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
L'identifiant de facture référencée (cbc:ID) contient des caractères non autorisés. Valeur actuelle : " … ". Seuls les caractères alphanumériques et les symboles + - _ / sont autorisés, sans espaces. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |