Ce que signifie la règle
Dans une facture ou un avoir UBL français, chaque numéro de facture référencée en tête de document (BT-25), dans cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID, est limité à 35 caractères, espaces compris.
Pourquoi elle compte
Les règles françaises de la facturation électronique plafonnent cette référence à 35 caractères. La référence doit continuer à identifier la facture d'origine.
Comment corriger
Comparez la référence avec le numéro de la facture d'origine. Supprimez les libellés, les dates ou les espaces ajoutés uniquement s'ils ne font pas partie de ce numéro. Corrigez cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID en tête du document. Si le numéro d'origine dépasse lui-même 35 caractères, ne le tronquez pas : demandez à l'éditeur de votre logiciel comment le référencer. Vérifiez à nouveau le fichier UBL corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
L'identifiant de facture référencée (cbc:ID) ne doit pas dépasser 35 caractères. Valeur actuelle : " … ". Veuillez vérifier que l'identifiant respecte cette limite. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |