Ce que signifie la règle
Dans un fichier CII français, chaque numéro de facture référencée (BT-25) dans ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceReferencedDocument/ram:IssuerAssignedID est limité à 35 caractères, espaces compris. Ce contrôle porte sur les références en tête de document.
Pourquoi elle compte
Les règles françaises appliquent à la référence la même limite de longueur qu'au numéro de facture lui-même. Une référence plus longue ne passe pas la vérification.
Comment corriger
Comparez la référence avec le numéro de la facture d'origine. Supprimez les libellés, les dates ou les espaces ajoutés uniquement s'ils ne font pas partie de ce numéro. Si le numéro d'origine dépasse lui-même 35 caractères, ne le tronquez pas : demandez à son émetteur comment le référencer. Corrigez ram:InvoiceReferencedDocument/ram:IssuerAssignedID en tête du document, puis vérifiez à nouveau le fichier CII.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
L'identifiant de facture référencée (ram:IssuerAssignedID) ne doit pas dépasser 35 caractères. Valeur actuelle : " … ". Veuillez vérifier que l'identifiant respecte cette limite. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |