Ce que signifie la règle
Le numéro de facture (BT-1), c'est-à-dire l'identifiant (ID) du document dans une facture électronique française au format CII, peut compter au plus 35 caractères. Les lettres, les chiffres, les espaces et les symboles comptent tous. La version UBL de ce contrôle est BR-FR-01_BT-1-1.
Pourquoi elle compte
Les règles françaises au format CII limitent le numéro de facture à 35 caractères. Un numéro plus long ne passe pas cette vérification.
Comment corriger
Si la facture a déjà été émise, consultez votre comptable ou votre expert-comptable avant de modifier son numéro. Corrigez le numéro de facture dans le document source afin qu'il ne dépasse pas 35 caractères et reste cohérent avec vos documents comptables. Générez à nouveau le fichier CII, vérifiez la valeur de rsm:ExchangedDocument/ram:ID, puis vérifiez à nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
L'identifiant de facture (ram:ID) ne doit pas dépasser 35 caractères. Valeur actuelle : " … ". Veuillez vérifier que l'identifiant respecte cette limite. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |