Ce que signifie la règle
Le numéro de facture (BT-1) d'une facture ou d'un avoir français au format UBL ne peut contenir que les lettres de A à Z et de a à z, les chiffres et les quatre symboles + - _ /. Les espaces ne sont pas autorisés. Le contrôle porte sur le format du numéro entier : un seul caractère en trop (espace, point, dièse, parenthèse) le fait échouer.
Pourquoi elle compte
Les règles françaises au format UBL limitent les caractères autorisés dans le numéro de facture ou d'avoir. Un caractère non autorisé fait échouer ce contrôle.
Comment corriger
Si le document a déjà été émis, consultez votre comptable ou votre expert-comptable avant de modifier son numéro. Corrigez le numéro dans le document source en remplaçant les espaces et les signes de ponctuation non autorisés par un symbole autorisé, par exemple - ou /. Vérifiez la valeur de ubl:Invoice/cbc:ID ou cn:CreditNote/cbc:ID dans le fichier UBL généré, puis vérifiez à nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
L'identifiant de facture (cbc:ID) contient des caractères non autorisés. Valeur actuelle : " … ". Seuls les caractères alphanumériques et les symboles + - _ / sont autorisés, sans espaces. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |