Ce que signifie la règle
Le numéro de facture (BT-1), c'est-à-dire l'identifiant (ID) d'une facture ou d'un avoir français au format UBL, peut compter au plus 35 caractères. Pour un avoir, il s'agit du numéro de l'avoir. Les lettres, les chiffres, les espaces et les symboles comptent tous. La version CII de ce contrôle est BR-FR-01_BT-1.
Pourquoi elle compte
Les règles françaises au format UBL limitent le numéro de facture ou d'avoir à 35 caractères. Un numéro plus long ne passe pas cette vérification.
Comment corriger
Si le document a déjà été émis, consultez votre comptable ou votre expert-comptable avant de modifier son numéro. Corrigez le numéro de facture ou d'avoir dans le document source afin qu'il ne dépasse pas 35 caractères. Générez à nouveau le fichier UBL et vérifiez la valeur de ubl:Invoice/cbc:ID ou cn:CreditNote/cbc:ID, puis vérifiez à nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
L'identifiant de facture (cbc:ID) ne doit pas dépasser 35 caractères. Valeur actuelle : " … ". Veuillez vérifier que l'identifiant respecte cette limite. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |