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Bloquante

BR-DEC-13: Montant total de TVA : deux décimales au maximum

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-DEC-13 signifie que le montant total de TVA de la facture a plus de deux décimales. Calculez la TVA une fois par taux, arrondissez-la à deux décimales, puis additionnez les montants arrondis.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Le montant total de TVA de la facture, exprimé dans la devise de la facture (BT-110), compte plus de deux chiffres après la virgule. Tous les chiffres comptent : 236,025 échoue, et 236,020 aussi. Le contrôle ne porte que sur le total de TVA dans la devise de la facture. Un total de TVA dans une devise de comptabilisation distincte est contrôlé par BR-DEC-15.

Pourquoi elle compte

Le total de TVA entre dans le total TTC et c'est le chiffre que le destinataire déclare ou récupère. Un montant avec des décimales en trop ne peut pas être comptabilisé tel quel. Le fichier échoue à la vérification et la facture est rejetée.

Comment corriger

Calculez la TVA de chaque taux sur le total de ce taux, et non ligne par ligne, arrondissez-la à deux décimales, puis additionnez les montants arrondis pour obtenir le total de TVA. Un total de TVA avec trop de décimales vient en général d'un logiciel qui additionne des valeurs non arrondies. Cherchez un réglage d'arrondi ou de précision. Vérifiez que le chiffre exporté a deux décimales au plus.

Le texte publié de la règle

The allowed maximum number of decimals for the Invoice total VAT amount (BT-110) is 2.

Termes métier: BT-110

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
Factur-X 1.09 MINIMUM 1.0.9-2
Factur-X 1.09 BASIC WL 1.0.9-2
Factur-X 1.09 BASIC 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EN 16931 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EXTENDED 1.0.9-2
ZUGFeRD 2.5 MINIMUM 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 BASIC WL 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 BASIC 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EN 16931 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EXTENDED 2.5.2
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si BR-DEC-13 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026