Ce que signifie la règle
Le montant total de TVA de la facture, dans la devise de la facture (BT-110), est écrit avec plus de deux décimales. Les décimales sont comptées telles qu'elles sont écrites dans le fichier, donc 95.760 échoue bien que cette valeur soit égale à 95.76. Seul le total de TVA dans la devise de la facture est contrôlé, et seulement s'il est présent. Un total de TVA dans une seconde devise relève de BR-DEC-RO-15.
Pourquoi elle compte
Le total de TVA est le chiffre que l'acheteur comptabilise et que l'administration fiscale examine. Les règles roumaines CIUS-RO comptent plus de deux décimales comme une erreur bloquante, et le fichier est rejeté.
Comment corriger
Calculez la TVA une fois par taux de TVA, arrondissez chaque montant à deux décimales et additionnez-les pour obtenir le total de TVA. Si votre logiciel a un réglage d'arrondi ou de décimales pour la TVA, réglez-le sur deux. Dans le XML, il s'agit de l'élément TaxAmount placé directement dans le TaxTotal dont le currencyID est la devise de la facture.
Le texte publié de la règle
Numarul maxim permis de zecimale pentru Valoarea totala a TVA a facturii (BT-110) este 2. #The allowed maximum number of decimals for the Invoice total VAT amount (BT-110) is 2. Termes métier: BT-110
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |