CA: Facture acceptée sous conditions
Ce que cela signifie
Peppol CA est un statut dans une Invoice Response : l'acheteur accepte la facture aux conditions indiquées dans la réponse et paiera en conséquence, sauf si le vendeur les conteste.
La cause habituelle
Une partie de la facture ne correspond pas à ce que l'acheteur attend, le plus souvent les conditions de paiement : la date d'échéance ou le compte bancaire ne correspondent pas au contrat.
Comment le corriger
Lisez les conditions. Si vous les acceptez, il n'y a rien à faire ; sinon, contestez-les auprès de l'acheteur en dehors de Peppol, avant qu'il ne paie.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Validate a Peppol BIS invoice
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le code tel que publié
Lire le document officiel . Source : Peppol BIS Invoice Response 3.1 (BIS 63A), with its code lists, version Peppol BIS 3, 2026-Q2 release, publiée par OpenPeppol AISBL, consultée le 8 novembre 2026.
Klarbon explique chaque code avec ses propres mots ; le texte officiel figure dans le document dont le lien se trouve ci-dessus.
Examinez votre fichier
Vérifiez la facture au regard des règles que ce portail applique : Validate a Peppol BIS invoice. Validate a Peppol BIS invoice