Ce que signifie la règle
Si le compte bancaire à créditer (cac:PayeeFinancialAccount) comporte une agence (cac:FinancialInstitutionBranch), celle-ci doit contenir exactement un cbc:ID, l'identifiant du prestataire de services de paiement (BT-86). C'est normalement le BIC de la banque, ou un code de compensation national lorsqu'il en existe un. Une agence sans ID, ou avec deux, échoue. Un compte sans agence est accepté.
Pourquoi elle compte
L'identifiant indique quelle banque tient le compte à créditer. Une agence vide ne donne rien à lire et deux identifiants imposent un choix que personne ne peut faire, donc la facture est rejetée.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, vérifiez les coordonnées bancaires du compte sur lequel vous souhaitez être payé. Renseignez le BIC une seule fois, ou effacez le champ si vous n'en avez pas besoin, afin qu'aucune agence vide ne soit exportée. Si vous produisez le XML vous-même, placez un seul cbc:ID dans cac:FinancialInstitutionBranch sous cac:PayeeFinancialAccount, ou supprimez l'agence.
Le texte publié de la règle
A Financial Institution Branch shall contain exactly one Payment service provider identifier (BT-86). Termes métier: BT-86
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |