Ce que signifie la règle
Cette règle contrôle l'adresse de livraison (BG-15) et émet un avertissement si elle contient un élément numéro de bâtiment (cbc:BuildingNumber dans cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address). Elle s'applique aux factures et aux avoirs. Dans la norme EN 16931, le numéro dans la rue n'est pas un champ à part, il peut s'écrire dans la première ligne d'adresse (BT-75), avec le nom de la voie.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 recommande de ne pas inclure cbc:BuildingNumber dans l'adresse de livraison.
Comment corriger
Vérifiez comment l'adresse de livraison est renseignée dans votre logiciel de facturation. Si vous gardez le numéro, assurez-vous qu'il est écrit dans le champ de la rue avec le nom de la voie, par exemple « 12 rue de la Gare ». Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cbc:BuildingNumber de l'adresse de livraison et, si vous gardez le numéro, ajoutez-le dans cbc:StreetName. Cet avertissement mérite d'être corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the Delivery DeliveryLocation Address BuildingNumber Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-368 Pas d'élément courrier interne dans l'adresse de livraison
- UBL-CR-369 Pas d'élément service dans l'adresse de livraison
- UBL-CR-370 Pas d'élément « à l'attention de » dans l'adresse de livraison
- UBL-CR-371 Pas d'élément « chez » (c/o) dans l'adresse de livraison
- UBL-CR-372 Pas d'élément parcelle dans l'adresse de livraison
- UBL-CR-373 Pas de subdivision de ville dans l'adresse de livraison