Ce que signifie la règle
Le bénéficiaire du paiement (BG-10) est la partie qui reçoit le règlement lorsque ce n'est pas le vendeur. Cette règle vérifie que son bloc d'entité juridique ne contient pas de montant de capital social, c'est-à-dire aucun cbc:CorporateStockAmount dans cac:PayeeParty/cac:PartyLegalEntity. Pour le bénéficiaire, la norme EN 16931 ne prévoit que le nom (BT-59), l'identifiant (BT-60) et l'identifiant d'immatriculation légale (BT-61).
Pourquoi elle compte
La norme n'a aucune place pour le capital social du bénéficiaire, donc le logiciel du destinataire n'a nulle part où le lire et l'ignore. Comme il s'agit d'un avertissement, la facture ou l'avoir n'est pas rejeté. Il vaut la peine de corriger pour que le fichier reste conforme à la norme et que personne ne s'appuie sur un montant que le destinataire ne voit jamais.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, ouvrez les paramètres du bénéficiaire du paiement (la partie payée lorsque ce n'est pas vous) et videz le champ du capital social, ou désactivez l'option qui l'ajoute. Si le capital social doit figurer sur la facture, indiquez-le dans les informations légales complémentaires du vendeur (BT-33), que la norme autorise. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cbc:CorporateStockAmount de cac:PayeeParty/cac:PartyLegalEntity.
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the PayeeParty PartyLegalEntity CorporateStockAmount Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |