Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie que, dans une facture ou un avoir UBL, le bloc du bénéficiaire (cac:PayeeParty) ne contient pas cbc:WebsiteURI. UBL permet à une partie d'indiquer un site web, mais pour le bénéficiaire (BG-10), la partie qui reçoit le paiement lorsque ce n'est pas le vendeur, EN 16931 ne prévoit que le nom (BT-59), l'identifiant (BT-60) et l'identifiant d'immatriculation légale (BT-61).
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, donc le fichier reste accepté. Un site web placé sous le bénéficiaire ne correspond à aucun terme métier, si bien que le logiciel du destinataire l'ignore normalement. Cela vaut la peine de corriger si vous voulez un rapport sans avertissement. Il n'y a pas lieu de s'en inquiéter pour l'envoi de la facture ou son paiement.
Comment corriger
Supprimez le site web des coordonnées du bénéficiaire dans votre logiciel de facturation, ou cherchez un réglage d'export qui l'écarte, puis exportez de nouveau. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cbc:WebsiteURI de cac:PayeeParty. Conservez le nom du bénéficiaire dans cac:PartyName/cbc:Name, qui est la partie que lit la norme.
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the PayeeParty WebsiteURI Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |