Ce que signifie la règle
La règle examine le bloc d'entité juridique du vendeur (cac:PartyLegalEntity) et échoue lorsqu'il contient un cac:CorporateRegistrationScheme. Dans la norme UBL complète, ce bloc décrit le registre dans lequel la société est inscrite. EN 16931 place l'identifiant d'immatriculation légale du vendeur (BT-30), par exemple le SIREN, dans cbc:CompanyID du même bloc, avec un attribut schemeID facultatif qui nomme le registre.
Pourquoi elle compte
Il ne s'agit que d'un avertissement, la facture reste donc acceptée. Le destinataire identifie la société du vendeur à partir de l'identifiant d'immatriculation (BT-30) et de son code de schéma. Le bloc de schéma supplémentaire ne fait pas partie de la norme, il n'est donc pas lu.
Comment corriger
Supprimez cac:CorporateRegistrationScheme de cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity. Vérifiez que votre identifiant d'immatriculation figure toujours dans cbc:CompanyID de ce bloc. Pour indiquer le registre, utilisez l'attribut schemeID de cet élément avec le code ISO 6523 à quatre chiffres, par exemple 0002 pour un SIREN ou 0009 pour un SIRET. Cela vaut la peine d'être corrigé lorsque vous produisez le XML vous-même ou si vous voulez que le registre soit indiqué de la manière prévue par la norme.
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the AccountingSupplierParty Party PartyLegalEntity CorporateRegistrationScheme Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |