Ce que signifie la règle
Dans les informations fiscales du vendeur, la norme EN 16931 ne lit que l'identifiant du schéma fiscal (cbc:ID). La devise d'une facture est donnée une seule fois, comme devise de la facture (BT-5), avec une devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) distincte lorsque la TVA est déclarée dans une autre devise. Cette règle échoue dès que cbc:CurrencyCode est présent dans cac:TaxScheme des informations fiscales du vendeur, même vide.
Pourquoi elle compte
Cette règle est un avertissement, la facture reste donc acceptée. Le logiciel du destinataire prend la devise dans BT-5 et BT-6 et ignore celle du schéma fiscal. Il vaut la peine de corriger lorsque les devises diffèrent, car une seule est lue et ce n'est pas forcément celle que vous visiez.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, définissez la devise sur la facture elle-même et, si la TVA est déclarée dans une seconde devise, dans le champ de la devise de TVA. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cbc:CurrencyCode de cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cac:TaxScheme. Vérifiez que cbc:DocumentCurrencyCode est renseigné.
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the AccountingSupplierParty Party PartyTaxScheme TaxScheme CurrencyCode Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |