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Avertissement

UBL-CR-175: Pas de code de type de taxe dans le schéma fiscal du vendeur

En bref

Avertissement : à vérifier.

UBL-CR-175 signifie que le schéma fiscal des informations fiscales du vendeur a un code de type de taxe (cac:TaxScheme/cbc:TaxTypeCode), que la norme EN 16931 n'utilise pas. Supprimez-le et conservez uniquement l'identifiant du schéma, qui vaut VAT.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Dans les informations fiscales du vendeur, le schéma fiscal indique à quelle taxe le numéro se rattache. La norme EN 16931 ne lit que son identifiant (cbc:ID), qui vaut VAT pour le numéro de TVA intracommunautaire (BT-31). Cette règle échoue dès que cbc:TaxTypeCode est présent dans cac:TaxScheme des informations fiscales du vendeur, même vide.

Pourquoi elle compte

Cette règle est un avertissement, la facture reste donc acceptée. Le logiciel du destinataire n'a pas de champ pour un code de type de taxe et l'ignore. Il vaut la peine de corriger lorsque votre logiciel l'ajoute par défaut et que vous voulez un fichier conforme à la norme.

Comment corriger

Cherchez dans votre logiciel de facturation une option d'export qui omet les détails superflus du schéma fiscal. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cbc:TaxTypeCode de cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cac:TaxScheme. Conservez cbc:ID avec la valeur VAT, à côté du numéro de TVA dans cbc:CompanyID.

Le texte publié de la règle

A UBL invoice should not include the AccountingSupplierParty Party PartyTaxScheme TaxScheme TaxTypeCode

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si UBL-CR-175 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026