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Avertissement

UBL-CR-173: Pas d'adresse d'enregistrement dans les données fiscales du vendeur

En bref

Avertissement : à vérifier.

UBL-CR-173 signifie que les informations fiscales du vendeur contiennent une adresse d'enregistrement (cac:PartyTaxScheme/cac:RegistrationAddress), que la norme EN 16931 n'utilise pas. Supprimez-la et vérifiez que l'adresse postale du vendeur (BG-5) est complète.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

UBL permet aux informations fiscales d'une partie de porter une seconde adresse, celle où elle est enregistrée pour l'impôt. La norme EN 16931 n'a qu'une seule adresse pour le vendeur, l'adresse postale (BG-5). Cette règle échoue dès que cac:RegistrationAddress est présent dans cac:PartyTaxScheme du vendeur, même vide.

Pourquoi elle compte

Cette règle est un avertissement, la facture reste donc acceptée. Le logiciel du destinataire lit l'adresse postale et ignore l'adresse d'enregistrement, si bien que tout ce qui n'est indiqué que là est perdu. Il vaut la peine de corriger lorsque les deux adresses diffèrent et que vous voulez que l'acheteur voie l'une d'elles en particulier.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, vérifiez l'adresse de votre propre société et décidez quelle adresse doit figurer sur vos factures. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cac:RegistrationAddress de cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme. Vérifiez ensuite que cac:PostalAddress contient la rue, la ville, le code postal et le code pays.

Le texte publié de la règle

A UBL invoice should not include the AccountingSupplierParty Party PartyTaxScheme RegistrationAddress

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si UBL-CR-173 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026