Ce que signifie la règle
UBL permet aux informations fiscales d'une partie de porter un texte qui explique pourquoi elle est exonérée de TVA. La norme EN 16931 ne le lit pas à cet endroit. Le motif d'une exonération appartient à une catégorie de TVA du récapitulatif de TVA (BG-23), sous forme de texte (BT-120) ou de code (BT-121). Cette règle échoue dès que cbc:ExemptionReason est présent dans les informations fiscales du vendeur.
Pourquoi elle compte
Cette règle est un avertissement, la facture reste donc acceptée. Le logiciel du destinataire cherche le motif dans le récapitulatif de TVA et l'ignore dans les données du vendeur. Il vaut la peine de corriger lorsque la facture est exonérée de TVA, car l'acheteur et l'administration fiscale ont besoin du motif là où la norme le place.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, saisissez le motif d'exonération sur la catégorie de TVA, par exemple à côté de la ligne exonérée ou dans les mentions de TVA de la facture, et non dans le profil de votre société. En franchise en base de TVA, la mention habituelle est « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cbc:ExemptionReason de cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme, puis placez le texte dans cbc:TaxExemptionReason sous cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory.
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the AccountingSupplierParty Party PartyTaxScheme ExemptionReason Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |