Ce que signifie la règle
UBL permet de joindre aux informations fiscales d'une partie un code pour son niveau ou son statut fiscal. La norme EN 16931 n'en a pas. Les informations fiscales du vendeur ne contiennent que le numéro de TVA intracommunautaire (BT-31) ou un autre numéro fiscal (BT-32), chacun avec le schéma fiscal auquel il se rattache. Cette règle échoue dès que cbc:TaxLevelCode est présent, même vide.
Pourquoi elle compte
Cette règle est un avertissement, la facture reste donc acceptée. Le logiciel du destinataire n'a pas de champ pour ce code et l'ignore. Il vaut la peine de corriger lorsque votre logiciel l'ajoute par défaut, ou lorsqu'une règle nationale que vous suivez attend cette information ailleurs.
Comment corriger
Ce code vient en général d'un paramètre national ou propre au logiciel. Vérifiez les paramètres fiscaux de votre société dans votre logiciel de facturation et cherchez une option d'export qui l'omet. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cbc:TaxLevelCode de cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme et conservez cbc:CompanyID avec votre numéro de TVA.
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the AccountingSupplierParty Party PartyTaxScheme TaxLevelCode Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |