Ce que signifie la règle
UBL permet à une partie de porter un lieu physique, par exemple un site ou un établissement avec sa propre adresse. La norme EN 16931 ne connaît que l'adresse postale du vendeur (BG-5), sans lieu distinct pour le vendeur. Cette règle échoue dès que cac:PhysicalLocation est présent dans les données du vendeur, même vide.
Pourquoi elle compte
Cette règle est un avertissement, la facture reste donc acceptée. Le logiciel du destinataire ne lit pas ce lieu, donc toute adresse qu'il contient est ignorée. Il vaut la peine de corriger lorsque le lieu contient une adresse dont l'acheteur a besoin, car elle ne lui parviendra pas.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, vérifiez l'adresse de votre propre société et les paramètres d'export relatifs aux établissements ou aux sites. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cac:PhysicalLocation de cac:AccountingSupplierParty/cac:Party. Placez l'adresse à afficher dans l'adresse postale. Le lieu où les biens sont livrés figure dans les informations de livraison (BG-13), pas chez le vendeur.
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the AccountingSupplierParty Party PhysicalLocation Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |