Ce que signifie la règle
La norme EN 16931 identifie le pays du vendeur uniquement par son code pays (BT-40), comme FR, DE ou NL. UBL prévoit un élément supplémentaire pour le nom du pays. Cette règle échoue dès que cbc:Name est présent dans le pays de l'adresse postale du vendeur, même vide. Le code pays lui-même reste obligatoire.
Pourquoi elle compte
Cette règle est un avertissement, la facture reste donc acceptée. Les logiciels lisent le code et ignorent le nom. Si le nom et le code diffèrent un jour, c'est le code qui compte. Il vaut la peine de corriger lorsque votre logiciel écrit les deux, afin que le fichier ne donne qu'une seule réponse claire.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, le pays de votre société se choisit en général dans une liste et l'export écrit le code à votre place. Si le nom est ajouté en plus, cherchez une option d'export qui l'omet. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cbc:Name de cac:Country dans l'adresse postale du vendeur et conservez cbc:IdentificationCode.
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the AccountingSupplierParty Party PostalAddress Country Name Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |