Ce que signifie la règle
Dans une facture ou un avoir au format UBL, le vendeur (BG-4) a une adresse postale (BG-5) sous cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress. Cette règle vérifie que cette adresse ne contient pas de cbc:BuildingNumber, le numéro de voie sous la forme d'un élément à part. Dans la norme EN 16931, le numéro fait partie de la ligne de rue (BT-35).
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, le fichier reste donc accepté. Le logiciel du destinataire lit la ligne de rue et ignore normalement le numéro séparé, si bien que l'adresse qu'il enregistre peut ne pas comporter le numéro. Corrigez pour que l'acheteur dispose de votre adresse complète et pour obtenir un fichier sans avertissement.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, saisissez le numéro et la rue dans un seul champ, par exemple « 12 rue de la Paix », au lieu de deux champs séparés, puis exportez de nouveau. Si votre logiciel les sépare toujours, cherchez une option pour les regrouper dans la facture électronique. Si vous produisez le XML vous-même, placez le numéro dans cbc:StreetName et supprimez cbc:BuildingNumber de cac:PostalAddress.
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the AccountingSupplierParty Party PostalAddress BuildingNumber Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |