Aller au contenu
Thème
Français

Avertissement

UBL-CR-085: Pas de langue dans la référence d'appel d'offres

En bref

Avertissement : à vérifier.

UBL-CR-085 signifie que la référence de l'appel d'offres ou du lot (BT-17) contient un identifiant de langue, que la norme EN 16931 n'utilise pas. Supprimez-le et conservez la référence : le fichier reste accepté, car il s'agit d'un avertissement.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Une facture ou un avoir peut renvoyer à un appel d'offres ou à un lot (BT-17) dans cac:OriginatorDocumentReference, où seul l'identifiant (cbc:ID) fait partie de la norme EN 16931. Cette règle vérifie qu'il n'y a pas de cbc:LanguageID, qui indiquerait la langue dans laquelle le document référencé est rédigé.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement : le fichier est accepté et peut être remis. La norme n'a pas de champ pour la langue du document référencé, donc le logiciel du destinataire l'ignore dans la plupart des cas. Il est préférable de le retirer pour que le fichier suive la norme à la lettre.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, consultez la référence de l'appel d'offres ou du lot et effacez toute langue enregistrée avec elle. Conservez le numéro de référence. La langue de la facture elle-même n'est pas concernée. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cbc:LanguageID de cac:OriginatorDocumentReference.

Le texte publié de la règle

A UBL invoice should not include the OriginatorDocumentReference LanguageID

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si UBL-CR-085 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026