Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie que la référence du document d'origine d'une facture ou d'un avoir UBL (cac:OriginatorDocumentReference) ne comporte pas de date, c'est-à-dire le jour où le document référencé a été émis. Il ne s'agit pas de la date de facture (BT-2). La norme EN 16931 n'utilise ce bloc que pour la référence de l'appel d'offres ou du lot (BT-17, dans cbc:ID).
Pourquoi elle compte
La norme ne prévoit aucun champ pour la date du document référencé, donc le logiciel du destinataire l'ignore ou la supprime et il ne verra pas la date que vous avez saisie. La règle est un avertissement et la facture reste acceptée.
Comment corriger
Supprimez cbc:IssueDate de cac:OriginatorDocumentReference et exportez de nouveau. Ne touchez pas à la date de facture, qui est un champ distinct et obligatoire. Si le destinataire a besoin de la date de l'appel d'offres ou du contrat, indiquez-la dans une note de facture (BT-22), à côté de la référence.
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the OriginatorDocumentReference IssueDate Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |