Ce que signifie la règle
Lorsqu'un numéro est associé au schéma 9944, il doit s'agir d'un numéro de TVA néerlandais de la forme NL123456789B12 : les lettres majuscules NL, neuf chiffres, la lettre majuscule B et deux chiffres. Des points, des espaces à l'intérieur du numéro, des tirets, des minuscules ou l'absence de la partie B le font échouer. Le contrôle s'applique partout où ce schéma est utilisé : dans l'adresse électronique (BT-34 ou BT-49), dans un identifiant d'une partie (comme BT-29 ou BT-46) et dans un identifiant d'immatriculation légale (comme BT-30 ou BT-47). Il s'applique dans Peppol BIS Billing 3.0.
Pourquoi elle compte
Peppol BIS Billing 3.0 exige que les valeurs associées au schéma 9944 respectent le format du numéro de TVA néerlandais.
Comment corriger
Recopiez le numéro de TVA (btw-identificatienummer) depuis le courrier adressé à la partie concernée par l'administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst) et saisissez-le sous la forme NL123456789B01, en majuscules et sans points, espaces ni tirets. Vérifiez que le B et les deux chiffres qui le suivent y figurent. Si vous produisez le XML vous-même, le schéma est l'attribut schemeID de cbc:EndpointID, de cbc:ID dans cac:PartyIdentification ou de cbc:CompanyID.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
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Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |