Ce que signifie la règle
Lorsque le vendeur est italien, son adresse postale doit comporter le code postal (BT-38), appelé CAP en Italie. La norme EN 16931 le rend facultatif, les règles italiennes non.
Pourquoi elle compte
Les règles italiennes exigent l'adresse postale du vendeur sur la facture. Sans le code postal, la facture échoue au contrôle et est rejetée.
Comment corriger
Ouvrez les informations de votre entreprise dans votre logiciel de facturation, allez à l'adresse et renseignez le code postal. Dans le XML, il s'agit de cbc:PostalZone dans cac:PostalAddress de cac:AccountingSupplierParty.
Le texte publié de la règle
Lire la règle sur le site de l’éditeur
Termes métier: BT-38
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |