Ce que signifie la règle
Lorsque le vendeur est italien, son adresse postale doit comporter la ville (BT-37). La norme EN 16931 la rend facultative, les règles italiennes non.
Pourquoi elle compte
Les règles italiennes exigent l'adresse postale du vendeur sur la facture. Sans la ville, la facture échoue au contrôle et est rejetée.
Comment corriger
Ouvrez les informations de votre entreprise dans votre logiciel de facturation, allez à l'adresse et renseignez la ville ou la commune. Dans le XML, il s'agit de cbc:CityName dans cac:PostalAddress de cac:AccountingSupplierParty.
Le texte publié de la règle
Lire la règle sur le site de l’éditeur
Termes métier: BT-37
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |