Ce que signifie la règle
Lorsque le vendeur et l'acheteur sont tous deux en Allemagne et que la facture comporte une adresse de livraison (BG-15), cette adresse doit inclure un code postal (BT-78). La règle ne s'applique que si une adresse de livraison est présente. Elle ne vous oblige pas à en indiquer une.
Pourquoi elle compte
Une adresse de livraison sans code postal est incomplète. Le destinataire ne peut pas savoir précisément où les marchandises ont été livrées ou la prestation réalisée, et la facture est rejetée.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, ouvrez l'adresse de livraison de la facture ou de la fiche client et renseignez le code postal. Les logiciels ajoutent souvent une adresse de livraison automatiquement à partir de celle enregistrée sur la fiche client. Vérifiez donc aussi de ce côté si vous n'en avez pas saisi vous-même. Si tout est parti à l'adresse habituelle de l'acheteur, vous pouvez plutôt effacer l'adresse de livraison.
Le texte publié de la règle
Lire la règle sur le site de l’éditeur
Termes métier: BG-15, BT-78
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |