Ce que signifie la règle
Chaque remise ou ligne de frais n'a qu'un seul montant. Il s'agit de BT-136 ou BT-141 sur une ligne de facture, et de BT-92 ou BT-99 sur l'ensemble de la facture. Dans le fichier CII, ce montant est l'élément ActualAmount, placé dans l'entrée de remise ou de frais (SpecifiedTradeAllowanceCharge). Cette règle compte combien de fois il apparaît dans une même entrée et en autorise au plus un.
Pourquoi elle compte
Le logiciel du destinataire lit un seul montant par remise ou par ligne de frais, puis l'ajoute aux totaux ou le retranche. Avec deux montants, il ne sait pas lequel retenir et les totaux ne sont plus fiables. C'est une erreur bloquante, la facture est rejetée.
Comment corriger
Il s'agit le plus souvent d'un défaut du logiciel qui a créé le fichier, pas d'une erreur de saisie de votre part. Vérifiez la remise ou les frais dans votre logiciel de facturation, puis recréez et exportez la facture. Si le montant est toujours répété, signalez-le à l'éditeur du logiciel. Si vous modifiez le XML vous-même, supprimez l'élément ActualAmount en trop dans cette entrée et gardez le bon.
Le texte publié de la règle
ActualAmount should exist maximum once Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |