Ce que signifie la règle
Dans un fichier CII, le contact du vendeur (BG-6) est le bloc DefinedTradeContact. Cette règle signale le cas où ce bloc contient un SpecifiedNote, une note en texte libre rattachée au contact. La norme n'a pas de champ pour une note sur le contact.
Pourquoi elle compte
La facture est tout de même acceptée. Le logiciel de l'acheteur n'a nulle part où ranger une note de contact et l'ignore normalement, si bien que son contenu n'est pas lu.
Comment corriger
Repérez la note sur le contact du vendeur dans votre logiciel de facturation et désactivez son export. Si l'acheteur doit la lire, placez le texte dans la note de la facture, que la norme EN 16931 prévoit. Dans un XML modifié à la main, supprimez l'élément SpecifiedNote dans le DefinedTradeContact du vendeur.
Le texte publié de la règle
SpecifiedNote should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |