Ce que signifie la règle
Dans un fichier CII, le contact du vendeur (BG-6) est le bloc DefinedTradeContact. Cette règle signale le cas où il contient aussi un élément Responsibility, qui décrit ce dont la personne à contacter est responsable. La norme ne prévoit que le nom du contact (BT-41), le téléphone (BT-42) et l'adresse e-mail (BT-43).
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : la facture est donc acceptée. La norme EN 16931 n'a pas de champ pour cette information, le logiciel de l'acheteur l'ignore normalement et elle se perd en route.
Comment corriger
Dans les paramètres du contact de votre logiciel de facturation, cherchez un champ de type responsabilité, attributions ou description du rôle, et désactivez son export. Dans un XML modifié à la main, supprimez l'élément Responsibility dans le DefinedTradeContact du vendeur. Corrigez-le si vous voulez une vérification sans avertissement.
Le texte publié de la règle
Responsibility should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |