Ce que signifie la règle
Dans un fichier CII, l'entité juridique du vendeur (SpecifiedLegalOrganization) porte le numéro d'immatriculation de l'entreprise (BT-30), par exemple le SIREN en France. Cette règle signale le cas où cette entité contient aussi un bloc AuthorizedLegalRegistration. Le texte officiel du message parle de RoleCode, mais le test lui-même cherche tout le bloc AuthorizedLegalRegistration.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : la facture est donc acceptée. Ce bloc ne fait pas partie de la norme EN 16931, le logiciel de l'acheteur n'a aucun champ pour le recevoir et l'ignore normalement. Ce que vous vouliez lui faire savoir par ce biais ne lui parvient pas.
Comment corriger
Ouvrez la fiche entreprise du vendeur dans votre logiciel de facturation et vérifiez comment le numéro d'immatriculation est paramétré. Le numéro lui-même doit figurer dans l'identifiant de l'entité juridique (BT-30), pas dans un bloc d'immatriculation autorisée distinct. Si le logiciel continue d'écrire ce bloc, demandez à son éditeur de ne plus l'exporter. Cela vaut la peine d'être corrigé si vous voulez une vérification sans avertissement ou si l'acheteur le demande.
Le texte publié de la règle
RoleCode should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |