Ce que signifie la règle
L'adresse postale du vendeur (BG-5) se place dans PostalTradeAddress directement sous SellerTradeParty. L'organisation légale du vendeur ne peut contenir que l'identifiant d'immatriculation (BT-30) et le nom commercial (BT-28). La règle vérifie donc qu'elle n'a pas d'adresse propre.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, donc la facture reste acceptée. Le destinataire lit l'adresse du vendeur sur le vendeur lui-même, si bien qu'une adresse placée dans l'organisation légale est ignorée. Si c'est le seul endroit où votre adresse apparaît, l'adresse du vendeur, qui est obligatoire, manque.
Comment corriger
Vérifiez que SellerTradeParty a un PostalTradeAddress avec votre rue, votre ville, votre code postal et votre pays. Supprimez ensuite PostalTradeAddress de SpecifiedLegalOrganization. Si votre logiciel gère une adresse de siège social distincte, désactivez l'option qui l'exporte.
Le texte publié de la règle
PostalTradeAddress should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |