Ce que signifie la règle
Le vendeur (BG-4), dans la section accord de la facture, ne doit pas avoir de RoleCode. Cette partie est déjà identifiée comme le vendeur par l'élément qui la contient, SellerTradeParty.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, donc la facture reste acceptée. La norme n'a aucun usage d'un code de rôle sur le vendeur, si bien que le destinataire l'ignore. Il vaut mieux le retirer si le destinataire ou sa plateforme agréée attend un fichier qui s'en tient à la norme EN 16931.
Comment corriger
Supprimez RoleCode de SellerTradeParty. Conservez tels quels le nom du vendeur, son adresse, son numéro de TVA intracommunautaire et ses autres coordonnées. Si votre logiciel ajoute le code de lui-même, choisissez sa sortie EN 16931 ou XRechnung plutôt qu'un profil étendu.
Le texte publié de la règle
RoleCode should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |