Ce que signifie la règle
La section de règlement de chaque ligne (BG-25) ne doit pas contenir SalesSpecifiedTradeAccountingAccount. Le seul repère comptable qu'une ligne peut porter est la référence comptable de l'acheteur (BT-133), dans l'ID de ReceivableSpecifiedTradeAccountingAccount.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, donc la facture reste acceptée. Un compte de ventes relève en général de votre propre comptabilité, et la norme n'a pas d'emplacement pour lui, si bien que le destinataire l'ignore. L'envoyer n'apporte rien à l'acheteur.
Comment corriger
Supprimez SalesSpecifiedTradeAccountingAccount de la ligne. Gardez vos comptes comptables dans votre logiciel de comptabilité plutôt que dans le fichier que vous envoyez. Si votre logiciel de facturation les exporte, cherchez un réglage qui inclut les données comptables dans la facture électronique et désactivez-le.
Le texte publié de la règle
SalesSpecifiedTradeAccountingAccount should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |