Ce que signifie la règle
La section de règlement de chaque ligne (BG-25) ne doit pas contenir PurchaseSpecifiedTradeAccountingAccount. Le seul repère comptable qu'une ligne peut porter est la référence comptable de l'acheteur (BT-133), dans l'ID de ReceivableSpecifiedTradeAccountingAccount.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, donc la facture reste acceptée. L'acheteur comptabilise ses achats dans son propre plan comptable, et la norme ne transmet que la référence comptable de l'acheteur. Un compte d'achat indiqué ici est ignoré.
Comment corriger
Supprimez PurchaseSpecifiedTradeAccountingAccount de la ligne. Si l'acheteur vous a demandé d'indiquer son code d'imputation, placez-le dans la référence comptable de l'acheteur, c'est-à-dire l'ID dans ReceivableSpecifiedTradeAccountingAccount. Sinon, laissez-le de côté.
Le texte publié de la règle
PurchaseSpecifiedTradeAccountingAccount should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |