Ce que signifie la règle
La règle examine chaque élément identifiant du XML CII, c'est-à-dire chaque élément dont le nom se termine par ID, comme un numéro de TVA intracommunautaire, un numéro SIREN ou une adresse électronique. Elle échoue dès que l'un d'eux porte un attribut schemeURI. Lorsqu'un identifiant a besoin d'un schéma, la norme EN 16931 l'indique dans l'attribut schemeID.
Pourquoi elle compte
Le fichier ne respecte alors pas le format CII de la norme EN 16931. Le logiciel du destinataire ou le réseau peut refuser un fichier qui contient des attributs que le format n'autorise pas, et la facture est rejetée. Les règles XRechnung, NLCIUS et les règles françaises vérifient la même chose.
Comment corriger
Le rapport Klarbon indique quel élément porte l'attribut. Si c'est votre logiciel de facturation qui produit le fichier, vérifiez ses paramètres d'export ou mettez-le à jour, car un export normal ne devrait pas ajouter schemeURI. Si un script ou un modèle construit le XML, supprimez l'attribut schemeURI de cet élément et, si l'identifiant a besoin d'un schéma, placez son code dans schemeID.
Le texte publié de la règle
schemeURI should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |