CII-DT-102: Un identifiant ne doit pas porter d'attribut schemeAgencyName

Ce que signifie la règle

Les identifiants du fichier sont écrits dans des éléments dont le nom se termine par ID, comme ID, GlobalID et URIID. Ils couvrent par exemple un numéro SIREN, un numéro de TVA intracommunautaire, le numéro de facture ou une adresse électronique (BT-34, BT-49) comme un identifiant Peppol. La règle vérifie qu'aucun d'eux ne porte un attribut schemeAgencyName, qui donnerait le nom de l'organisme qui maintient le schéma, par exemple GS1. Le texte officiel dit seulement « ne devrait pas être présent », mais la règle est une erreur et non un avertissement.

Pourquoi elle compte

Le logiciel du destinataire détermine le schéma d'un identifiant d'après le code schemeID. Le nom de l'organisme derrière le schéma ne fait pas partie de la norme EN 16931. Le fichier échoue à la vérification et la facture est rejetée.

Comment corriger

Dans les réglages d'export ou de format de votre logiciel de facturation, cherchez un choix de profil et sélectionnez EN 16931 plutôt qu'un format CII générique ou Extended, car ces attributs peuvent venir d'exports génériques. Sans réglage de ce type, demandez à l'éditeur de ne plus écrire schemeAgencyName sur les identifiants. Dans le XML, repérez chaque ID, GlobalID ou URIID portant un attribut schemeAgencyName et supprimez uniquement cet attribut, en gardant le texte de l'identifiant et le schemeID. Les attributs schemeName et schemeDataURI ont leurs propres règles, CII-DT-101 et CII-DT-103.

Le texte publié de la règle

schemeAgencyName should not be present

Où cette règle s’applique