Ce que signifie la règle
Les identifiants du fichier sont écrits dans des éléments dont le nom se termine par ID, comme ID, GlobalID et URIID. Ils couvrent par exemple un numéro SIREN, un numéro de TVA intracommunautaire, le numéro de facture ou une adresse électronique (BT-34, BT-49) comme un identifiant Peppol. Si besoin, l'élément indique le schéma auquel l'identifiant appartient par un code schemeID. La règle vérifie qu'aucun d'eux ne porte aussi un attribut schemeName, un nom de schéma en texte libre. Le texte officiel dit seulement « ne devrait pas être présent », mais la règle est une erreur et non un avertissement.
Pourquoi elle compte
Le logiciel du destinataire détermine le schéma d'un identifiant d'après le code schemeID. Le schemeName supplémentaire ne fait pas partie de la norme EN 16931. Le fichier échoue à la vérification et la facture est rejetée.
Comment corriger
Dans les réglages d'export ou de format de votre logiciel de facturation, cherchez un choix de profil et sélectionnez EN 16931 plutôt qu'un format CII générique ou Extended, car ces attributs peuvent venir d'exports génériques. Sans réglage de ce type, demandez à l'éditeur de ne plus écrire schemeName sur les identifiants. Dans le XML, repérez chaque ID, GlobalID ou URIID portant un attribut schemeName et supprimez uniquement cet attribut, en gardant le texte de l'identifiant et le schemeID. Les attributs schemeAgencyName et schemeDataURI ont leurs propres règles, CII-DT-102 et CII-DT-103.
Le texte publié de la règle
schemeName should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |