Ce que signifie la règle
Dans un fichier CII, chaque date se trouve dans un élément DateTimeString dont l'attribut format indique comment la date est écrite. Le format 102 désigne l'année, le mois et le jour en huit chiffres, AAAAMMJJ. Cela concerne notamment la date de facture (BT-2), la date d'échéance (BT-9), la date de livraison (BT-72) ainsi que le début et la fin d'une période de facturation. La règle contrôle la forme du texte, qui doit être composé d'une année à quatre chiffres, d'un mois de 01 à 12 et d'un jour de 01 à 31, sans rien d'autre. Les espaces autour des chiffres sont tolérés.
Pourquoi elle compte
Le logiciel du destinataire lit la date à partir de ces huit chiffres. Une date écrite autrement, par exemple avec des tirets, des points ou une heure, ne peut pas être lue de façon fiable et risque d'être mal interprétée. Le fichier échoue à la vérification et la facture est rejetée.
Comment corriger
Repérez la date signalée et réécrivez-la avec l'année, le mois et le jour collés, par exemple 20261105 pour le 5 novembre 2026. Supprimez tout tiret, point, barre oblique, nom de mois ou heure. Contrôlez les champs de date et les réglages d'export ou de format de votre logiciel de facturation, car le fichier est construit à partir d'eux. Si vous modifiez le XML, changez le texte de DateTimeString pour qu'il soit cohérent avec l'attribut format.
Le texte publié de la règle
Date time string with format attribute 102 shall be YYYYMMDD. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |