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Bloquante

CII-DT-096: Une adresse postale n'accepte pas d'élément AdditionalStreetName

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

CII-DT-096 signifie qu'une adresse postale du fichier comporte un élément AdditionalStreetName, que la norme EN 16931 n'autorise pas. Déplacez ce texte dans la deuxième ligne d'adresse.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Chaque adresse postale de la facture est un bloc PostalTradeAddress. La règle vérifie que le bloc ne contient aucun élément AdditionalStreetName, qui porterait une seconde ligne de rue, comme un étage, un appartement ou une rue adjacente. La norme EN 16931 prévoit à la place jusqu'à trois lignes d'adresse en texte simple.

Pourquoi elle compte

La norme définit des lignes d'adresse et non un élément distinct de rue supplémentaire. Cet élément n'a pas de sens convenu pour le logiciel du destinataire. Le fichier échoue à la vérification et la facture est rejetée.

Comment corriger

Placez le complément de rue dans la deuxième ligne d'adresse, afin que la première garde la rue et le numéro. Dans votre logiciel de facturation, cherchez un champ de complément d'adresse ou de seconde rue et vérifiez qu'il est exporté comme ligne d'adresse. Si le fichier est généré, demandez à l'éditeur de ne plus écrire d'élément AdditionalStreetName. Dans le XML, déplacez le texte dans LineTwo et supprimez la ligne AdditionalStreetName.

Le texte publié de la règle

AdditionalStreetName shall not be used.

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-DT-096 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026