Ce que signifie la règle
Chaque adresse postale de la facture est un bloc PostalTradeAddress. La règle vérifie que le bloc ne contient aucun élément DepartmentName, qui porterait le service présent à cette adresse, comme « Comptabilité fournisseurs ». La norme EN 16931 n'a pas de champ distinct pour cela dans une adresse.
Pourquoi elle compte
Le logiciel du destinataire ne lit que les parties d'adresse définies par la norme EN 16931. Un élément pour le service n'a pas de sens convenu à cet endroit. Le fichier échoue à la vérification et la facture est rejetée.
Comment corriger
Écrivez le service dans une ligne d'adresse, par exemple « Comptabilité fournisseurs » en deuxième ligne. S'il désigne qui traite la facture plutôt que l'endroit où le courrier est distribué, il peut aller dans le point de contact du vendeur (BT-41) ou de l'acheteur (BT-56). Si le fichier est généré, demandez à l'éditeur d'exporter le service comme ligne d'adresse ou comme contact. Dans le XML, supprimez la ligne DepartmentName après avoir déplacé son texte.
Le texte publié de la règle
DepartmentName shall not be used. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |