Ce que signifie la règle
Chaque adresse postale de la facture est un bloc PostalTradeAddress. La règle vérifie que le bloc ne contient aucun élément CareOf, utilisé lorsque le courrier est adressé à quelqu'un chez une autre personne ou dans les locaux d'une autre entreprise. La norme EN 16931 n'a pas de champ distinct pour cela.
Pourquoi elle compte
Un champ que la norme ne définit pas n'a pas de sens convenu pour le logiciel du destinataire. Le fichier échoue donc à la vérification et la facture est rejetée.
Comment corriger
Écrivez la mention dans une ligne d'adresse, normalement la deuxième, par exemple « chez Marie Dupont ». Dans votre logiciel de facturation, cherchez un champ « chez » ou « c/o » sur l'adresse et déplacez son texte dans une ligne d'adresse. Si le fichier est généré, demandez à l'éditeur de l'exporter comme ligne d'adresse. Dans le XML, placez le texte dans LineTwo et supprimez la ligne CareOf.
Le texte publié de la règle
CareOf shall not be used. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |