Ce que signifie la règle
Chaque adresse postale de la facture est un bloc PostalTradeAddress. La règle vérifie que le bloc ne contient aucun élément AttentionOf, qui nommerait la personne ou le service destinataire d'un courrier. La norme EN 16931 range les contacts nommés dans leurs propres groupes, le contact du vendeur (BG-6) et le contact de l'acheteur (BG-9), et non dans l'adresse.
Pourquoi elle compte
Le logiciel du destinataire ne lit que les parties d'adresse définies par la norme EN 16931. Un élément AttentionOf n'a pas de sens convenu à cet endroit. Le fichier échoue à la vérification et la facture est rejetée.
Comment corriger
Placez le nom dans le point de contact du vendeur (BT-41) ou de l'acheteur (BT-56), ou écrivez-le dans une ligne d'adresse, par exemple « À l'attention de Marie Dupont ». Dans votre logiciel de facturation, cherchez un champ « à l'attention de » ou « personne à contacter » sur l'adresse et vérifiez où l'export le place. Si le fichier est généré, demandez à l'éditeur de l'exporter comme contact ou comme ligne d'adresse. Dans le XML, supprimez la ligne AttentionOf.
Le texte publié de la règle
AttentionOf shall not be used. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |