Ce que signifie la règle
Chaque adresse postale de la facture est un bloc PostalTradeAddress. La règle vérifie que le bloc ne contient aucun élément CountrySubDivisionID, qui porterait un code de région, d'État ou de province. La norme EN 16931 prévoit à la place une subdivision du pays en texte libre (BT-39 pour le vendeur, BT-54 pour l'acheteur), écrite CountrySubDivisionName dans le fichier.
Pourquoi elle compte
Le format attend la région sous forme de nom et non de code. Un identifiant de subdivision sort de la norme. Le fichier échoue à la vérification et la facture est rejetée.
Comment corriger
Si la région mérite d'être indiquée, écrivez-la sous forme de nom, comme Occitanie, dans le champ de subdivision du pays. Sinon, omettez-la, car elle est facultative. Dans votre logiciel de facturation, vérifiez si l'adresse a un champ région ou État exporté sous forme de code et saisissez plutôt le nom en toutes lettres. Dans le XML, remplacez la ligne CountrySubDivisionID par une ligne CountrySubDivisionName contenant le nom, ou supprimez-la.
Le texte publié de la règle
CountrySubDivisionID shall not be used. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |