Ce que signifie la règle
Chaque adresse postale de la facture est un bloc PostalTradeAddress. La règle vérifie que le bloc ne contient aucun élément CountryName, qui porterait le pays en toutes lettres, par exemple Allemagne. La norme EN 16931 identifie le pays par son code dans CountryID (BT-40 pour le vendeur, BT-55 pour l'acheteur).
Pourquoi elle compte
Le code pays est le seul champ de pays que lit le logiciel du destinataire. Un nom de pays dans un élément séparé sort de la norme. Le fichier échoue à la vérification et la facture est rejetée.
Comment corriger
Supprimez la ligne CountryName et vérifiez que le pays figure sous forme de code dans CountryID, soit deux lettres majuscules de la liste ISO 3166, comme FR, DE, NL ou BE. Dans votre logiciel de facturation, assurez-vous que le pays est renseigné sur les adresses du vendeur, de l'acheteur et de livraison. Si le fichier est généré, demandez à l'éditeur d'exporter le pays uniquement sous forme de code.
Le texte publié de la règle
CountryName shall not be used. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |