Ce que signifie la règle
Chaque adresse postale de la facture est un bloc PostalTradeAddress. La règle vérifie que le bloc ne contient aucun élément CitySubDivisionName, qui désignerait un quartier, un arrondissement ou une partie de la ville. La norme EN 16931 ne connaît que le nom de la ville elle-même (BT-37 pour le vendeur, BT-52 pour l'acheteur).
Pourquoi elle compte
Le logiciel du destinataire ne lit que les parties d'adresse définies par la norme EN 16931. Un élément distinct pour le quartier n'a pas de sens convenu. Le fichier échoue à la vérification et la facture est rejetée.
Comment corriger
Placez le quartier dans une ligne d'adresse, normalement la deuxième, ou omettez-le s'il n'est pas nécessaire pour trouver l'adresse. Gardez la ville elle-même dans le champ de la ville. Si le fichier est généré, demandez à l'éditeur d'exporter le quartier comme ligne d'adresse. Dans le XML, supprimez la ligne CitySubDivisionName et placez son texte dans LineTwo.
Le texte publié de la règle
CitySubDivisionName shall not be used. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |