Ce que signifie la règle
La norme EN 16931 permet trois lignes d'adresse par adresse postale, écrites dans le fichier LineOne, LineTwo et LineThree. La règle vérifie que le bloc PostalTradeAddress ne contient aucun élément LineFive, c'est-à-dire une cinquième ligne.
Pourquoi elle compte
La norme définit trois lignes d'adresse et pas davantage. Une cinquième ligne n'a pas de place convenue dans le logiciel du destinataire. Le fichier échoue à la vérification et la facture est rejetée.
Comment corriger
Réduisez l'adresse à trois lignes en joignant les lignes en trop à la troisième par des virgules, ou supprimez celles qui n'apportent rien. Une cinquième ligne s'accompagne normalement d'une quatrième, si bien que la règle CII-DT-086 est probablement signalée aussi, et la fusion en trois lignes corrige les deux. Dans votre logiciel de facturation, cherchez les champs d'adresse au-delà du troisième et fusionnez leur texte. Si le fichier est généré, demandez à l'éditeur de limiter les adresses exportées à trois lignes.
Le texte publié de la règle
LineFive shall not be used. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |